Conduite véhicule

Pour tout connaître sur le permis de conduire, l'immatriculation d'un véhicule, la destruction de véhicule,

Conduite de véhicule

Nouvelles organisations des préfectures

Procédures relatives aux immatriculations et aux demandes de permis de conduire:

A compter du 9 octobre 2017, les procédures en ligne relatives aux immatriculations.
Quatre téléprocédures sont disponibles sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à l'adresse suivante: https://ants.gouv.fr:
- duplicata de carte grise
- changement d'adresse
- changement de titulaire
- déclaration de cession

En conséquence, toutes les demandes relatives aux demandes de duplicata, changement d'adresse, changement de titulaire en enregistrement de cession ne sont plus réceptionnées en préfecture ou sous préfecture de Carpentras et le "dépôt express libre-service" est supprimé.

Nous vous informons, par ailleurs, qu'un nouveau formulaire Cerfa relatif à la déclaration de cession est disponible sur le site de l'ANTS (rubrique "services associés") en 2 exemplaires exclusivement, au lieu de 3 précédemment, l'exemplaire préfecture ayant été supprimé.
Lors de la déclaration en ligne de cession en ligne, le vendeur obtient alors un code de cession valable 15 jours à remettre impérativement à l'acquéreur. Le vendeur remet également, comme auparavant, la carte grise cédée, barrée, renseignée de la date et l'heure de la vente (ou du don) et signée. L'acquéreur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de la cession du véhicule pour immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession remis par le vendeur.

Recours à des tiers de confiance: les usagers peuvent aussi d'adresser aux professionnels de l'automobile habilités pour leurs demandes d'immatriculation. Près de 400 professionnels de l'automobile dans le Vaucluse peuvent procéder à l'immatriculation de véhicules et au changement d'adresse. La liste des professionnels est consultable sur le site de l'ANTS.