Naissance

Déclaration de naissance, demande d'acte de naissance, ...

Avis de naissance

Lévon STAINMESSE né le 12 janvier 2018


Naissance

Déclaration de naissance

Obligatoire pour tout enfant, la déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Les renseignements nécessaires vous seront fournis.
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Important

Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée par le père.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir

    Demande d'acte de naissance

    La demande d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance. Cet acte peut être délivré uniquement aux personnes autorisées, sur justification de leur identité et de filiation avec le nom figurant sur l'acte de naissance demandé.
    Le coût de la démarche est gratuit.

    Important

    si le demandeur est Français et né à l'étranger, la demande doit se faire auprès du Service central d'état civil 11 Rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.

    La démarche peut aussi s’effectuer par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr (délais de ré-ception sous 8 jours).

    NB : Faites attention à l'orthographe ainsi qu'aux accents dans les noms propres. Veuillez tout inscrire en minuscules afin de minimiser les risques d'erreurs.