Menu
Accès rapide
Vous êtes ici :
47 résultat(s)
Cadastre Pour effectuer une recherche de plan, Vous pouvez consulter le site officiel de service de consultation du plan cadastral en ligne... www.cadastre.gouv.fr
Taxe d'aménagement La taxe d'aménagement s'applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Permis de construire Le permis de construire est exigé pour les constructions neuves même sans fondation de plus de 20m² de surface hors œuvre brute, les extensions quelle que soit leur surface quand...
LES DEMANDES DU PERMIS DE CONDUIRE L'ensemble des démarches liées à une demande de permis de conduire est accessible par téléprocédures et disponible sur le site https://ants.gouv.fr Il s'agit des...
Déclaration préalable Ce document est obligatoire pour les travaux de faibles importances : Travaux qui créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, abri de jardin, local...
Certificat d'urbanisme Vous souhaitez connaître les règles d'urbanisme applicable à un terrain donné? Utilisez le formulaire suivant : Cerfa n° 13410-07 Pour en savoir plus sur le Certificat...
Déclaration préalable lotissement Cette déclaration est utilisée lors d'une division foncière ne nécessitant pas de travaux dans le cadre du lotissement, sans nécessité de garantie financière ou de...
Permis d'aménager Le permis d’aménager est obligatoire pour : La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou...
Permis de démolir Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment ou d'une construction ou d'une partie...
Autorisation de travaux Télécharger le formulaire Cerfa n° 13824*03