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Traitement des dossiers de carte grise en Sous-Préfecture de Carpentras

Démarche

Le ministère de l’intérieur a décidé d’engager une vaste réforme des missions confiées à son réseau des sous-préfectures. Ainsi, depuis le 3 octobre 2016, les opérations d’immatriculation les plus courantes, à savoir les demandes de changement de propriétaires pour les véhicules d’occasion français, les demandes de changements de domicile, les demandes de duplicata et les demandes d’enregistrement d’actes de cession, ne sont plus traitées en temps réel au guichet du service d’immatriculation.

 Est mis en place un système de dépôt express des dossiers aux heures d’ouvertures des services soient les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h00.

Ainsi, avec l’aide d’un agent de la sous-préfecture, les particuliers constitueront leurs dossiers et seront invités à les déposer dans des enveloppes qui seront ensuite insérées par leurs soins dans des boîtes à lettres installées à cet effet.

Les dossiers complexes comme les demandes de changement de propriétaires pour les véhicules d’occasion étrangers ou les demandes d’immatriculations de véhicules neufs, ou bien les dossiers impliquant la remise d’un document, comme un certificat de situation administrative continueront d’être traitées au guichet.

Afin de maintenir un service de proximité, la Mairie de Vacqueyras continue de réceptionner les dossiers de carte grise aux heures d’ouverture de celle-ci à savoir :

  • Lundi de 9h00 à 18h00
  • Mardi, mercredi, jeudi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00