Menu
Accès rapide
Vous êtes ici :
47 résultat(s)
Dossiers de mariage, célébration de mariage, demande d'acte de mariage, ... Mariage/PACS Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel deux personnes majeures s'engagent l'une envers...
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée de station biométrique pour passeports avec les pièces justificatives nécessaires. Passeport Uniquement sur...
La demande de carte nationale d'identité doit être faite à la mairie de votre domicile (à l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger). Carte Nationale d'Identité RENOUVELLEMENT DE CARTE...
Pour tout connaître sur le permis de conduire, l'immatriculation d'un véhicule, la destruction de véhicule, Conduite de véhicule Nouvelles organisations des préfectures Procédures relatives aux...
Baptême civil ou baptême républicain Historiquement, le baptême civil, appelé également baptême républicain remonte au décret du 20 prairial de l'an II – le 8 juin 1794 - qui a décidé que seules les...
Déclaration de décès, Demande d'acte de Décès, ... Déclaration de décès Cette déclaration est obligatoire dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés). Elle précède obligatoirement la délivrance...